Association D’Avenir 63 (DA 63)

« FAISONS VIVRE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE »

Article 1 – Désignation

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination : D’Avenir 63 (DA 63) – Faisons vivre la démocratie participative.

Article 2 – Objet de l'association

Cette association a pour objet de faire vivre et de promouvoir la Démocratie Participative sur le département du Puy-de-Dôme.

Elle propose de réfléchir à la vie sociale, économique et politique en France, en

Europe et dans le Monde et de favoriser par son analyse et ses propositions la construction d’une société plus juste et plus humaine.

Pour cela, elle s’appuie sur le travail de l’association nationale « Désirs d’Avenir ». Dans ce but, elle réunit les personnes qui souhaitent contribuer à cette réflexion et participer aux actions décidées collectivement.

Elle encourage et soutient les associations ayant les mêmes buts sur les autres départements de la région Auvergne.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé 47 rue Daurat à Riom (63).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale suivante.

Article 4 – Composition de l'association

L'association se compose de :

- membres fondateurs

- membres actifs (adhérents)

-   membres d'honneur

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 6 – Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant signé les présents statuts lors de la constitution de l'Association.

Article 7 – Membres actifs

Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le bureau qui verse une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 8 – Membres d'honneur

Est membre d'honneur tout membre actif qui a été reconnu comme tel par le

Bureau de l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Le Conseil d'Administration

peut désigner un Président d'Honneur.

Article 9 – Exclusion

Tout membre peut-être radié par le Conseil d'Administration si la cotisation n'a pas été payée à la date prévue. La radiation peut également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou son indépendance. Le membre radié peut faire appel de cette décision devant l'Assemblée Générale à l'occasion de sa plus prochaine réunion.

Article 10 – Subventions

L'association peut recevoir toutes subventions de collectivités publiques ou d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres personnes morales, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Dons

L'association peut recevoir des dons des personnes physiques.

Article 12 – Groupes locaux

Il peut-être créé à l'initiative des militant(e)s de l'association des groupes locaux selon l'objet de l'association. La création de ces groupes est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration. Ces groupes auront compétence sur un territoire donné  (commune, groupement de communes, canton, circonscription, etc.).

  Article 13 – Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé des membres fondateurs, de personnes physiques et de représentants des groupes locaux élus chaque année par l'Assemblée Générale (17 membres au maximum). Le Président d'honneur en est membre de droit, les membres élus sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée Générale. Il peut déléguer au bureau une partie de ses attributions. Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convcation du Président. Il peut se réunir en outre sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

La voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration, qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d'Administration.

Article 14 – Bureau

Un bureau est élu au sein du Conseil d'Administration, il est composé de :

– un Président,

– un ou plusieurs Vice-présidents,

– un Secrétaire Général

– un Secrétaire Général adjoint

– un Trésorier

– un Trésorier adjoint

Le bureau se renouvelle tous les ans.

Article 15 – Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, y compris les membres d'honneur. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale approuve, lors de sa réunion annuelle, le rapport d'activité qui lui est présenté par le Président, ainsi que les comptes de l'exercice clos présentés par le trésorier. Elle approuve aussi le rapport d'orientation, et statue éventuellement sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil d'Administration.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection, à scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration

Ne peuvent être traitées, lors de l'Assemblée Générale ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 16 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 15 des présents statuts. Cette Assemblée peut être également  convoquée à la demande de la moitié plus un de ses adhérents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle a pour mission essentielle de modifier les statuts de l'association ou de procéder à sa dissolution, et ceci, uniquement sur proposition du Conseil d'Administration.

Ces décisions ne sont acquises que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et si le vote obtient  la majorité des deux tiers des membres admis à participer au scrutin à bulletin secret.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale peut-être convoquée à nouveau, sur le même ordre du jour, dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d'Administration qui le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'association.

Article 18 – Dissolution

La dissolution de l'association peut-être décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire, délibérant dans les conditions prévues à l'article 15.

En cas de dissolution, le Conseil d'Administration organise la dévolution de l'actif au bénéfice de l'association Désirs d’Avenir.

                                                                                          Fait à Riom le 30 avril 2008.

Les membres fondateurs :

Jean Claude CHEBROU, Président

Paulette JANOUX-BOUFFARD, 1ère Vice-présidente

Michèle GONCALVES, 2ème Vice-présidente

Jérémy DAUMARD, Secrétaire Général

Mélanie JEANNEY, Secrétaire Adjointe

Pascale DAVIET, Trésorière

Jacky COURTIAL, Trésorier Adjoint